Conditions Générales de Services

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Madame Jocelyne LHERMITTE, sophrologue, demeure  4 le clos de la ville tissue 35850 Romillé. Son numéro de téléphone est le 06.77.98.12.27 et son adresse mail est : sophrologie35@orange.fr.

Le site http://jocelynesophrologue.fr est hébergé par E-monsite (19 rue Lamartine 80000 Amiens France contact@e-monsite.com).

Le site “Jocelyne Sophrologue ” accessible directement depuis l’adresse url suivante : http://jocelynesophrologue.fr (ci-après le Site) appartient à Jocelyne LHERMITTE qui exerce son activité de Sophrologue sous le statut d'auto entrepreneur.

La Sophrologue déclare justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix notamment.

Le Client désigne dans les présentes Conditions Générales, toute personne physique qui décide de suivre une prestation de sophrologie et relaxation dispensée par la Sophrologue, LHERMITTE Jocelyne conformément à leur liberté existant dans leur relation commerciale.

Le Client reconnaît avoir 18 ans et la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées par la Sophrologue.

Les présentes Conditions générales s’appliquent sans réserve au Client, qui reconnaît avoir régulièrement pris connaissance des présentes avant toute prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux Conditions Générales.

La Sophrologue est dûment certifiée pour l'exercice des prestations ci-après proposées sur son Site. A première demande du Client, la Sophrologue s’engage à communiquer tout document permettant de prouver ses compétences professionnelles, tels que les certifications et/ou attestations de formation reçues.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes considérées comme fragiles, telles que les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Madame Jocelyne LHERMITTE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant de modifier ou d’interrompre tout traitement médical, le Client doit s’en référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

ARTICLE 2 - Prestations de Jocelyne Sophrologue

La Sophrologue propose sur le Site des prestations de sophrologie pouvant être dispensées en séance individuelle ou collective.

En tout état de cause, toute séance est réalisée en téléconsultation. 

Lors du premier rendez-vous,  le Client est invité à exprimer ses attendus et ses besoins en termes de développement personnel afin de bénéficier d’un accompagnement du Sophrologue.

Le Sophrologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation.

En tout état de cause, l'accompagnement délivré par le Sophrologue au Client est réalisé suivant une obligation de moyens, c’est-à-dire que le Sophrologue s’engage à mettre en place tout son savoir-faire dans la réalisation de cet accompagnement personnalisé ou collectif.

 ARTICLE 3 - Durée

La durée de réalisation ne peut excéder une durée totale de trente-six (36) mois pour les séances individuelles.

Les abonnements aux séances collectives (30 séances à raison d'une séance de une heure par semaine hors congés scolaires) sont valables pour l'année scolaire en cours de septembre à juin. Les horaires sont fixés lors de l'inscription. Toute absence ne pourra être ni remboursée, ni déplacée.

ARTICLE 4. Procédure de rendez vous

Je propose des séances individuelles ou collectives en téléconsultation. 

Par ailleurs, la prise de rendez-vous peut être faite par mail adressé à Madame Jocelyne LHERMITTE  à l’adresse suivante :  sophrologie35@orange.fr ou via le site internet http://jocelynesophrologue.fr.  Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse mail personnelle qui sont indispensables pour la prise de rendez-vous.

Pour toute sollicitation de rendez-vous effectuée par mail, le Sophrologue s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de planifier le rendez-vous d’un commun accord.

Article 5 - Report, Annulation et modification d’un rendez vous

Le Client s’engage à honorer les rendez-vous planifiés, aux dates et heures convenues. Tout retard du fait du Client à son rendez-vous, pour quelque cause que ce soit, sera déduit de la durée totale de la session réalisée en téléconsultation.

Toute demande d’annulation ou de report de rendez-vous doit être réalisée soit directement sur le Site, soit par mail à l’adresse suivante : sophrologie35@orange.fr.

Tout  rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures  sera considéré comme dû quel que soit le motif d’absence. Toute session décommandée suivant le délai précité fera l’objet d’un report de rendez-vous sur commun accord.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu au préalable la Sophrologue, soit par mail soit sur le Site,  le rendez-vous sera également considéré comme dû.

Concernant l'abonnement annuel aux séances collectives, il est non remboursable. Les abonnements aux séances collectives (30 séances à raison d'une séance de une heure par semaine hors congés scolaires) sont valables pour l'année scolaire en cours de septembre à juin. Les horaires sont fixés lors de l'inscription. Toute absence ne pourra être ni remboursée, ni déplacée.

Dans la situation où pour quelque cause que ce soit, la Sophrologue ne peut dispenser sa prestation aux dates et heures prévues initialement, cette dernière se réserve le droit de reporter, à sa discrétion, les sessions d’accompagnement suivant un délai de prévenance d’au moins 48 heures. Toute planification de rendez-vous se fera sur commun accord des Parties et ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou du versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 6. Modalités financières

Le tarif des prestations proposées par la  Sophrologue sont indiqués sur le Site, et  exprimés en euros « hors taxes ».

Les tarifs affichés sur le Site correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Jocelyne Sophrologue a un statut d'auto-entrepreneur. A ce titre "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Tout paiement se fera au jour de la prise du rendez-vous directement sur le Site. Le paiement de la prestation choisie se fera par virement bancaire.

Après encaissement effectif du paiement par la Sophrologue, une facture acquittée de la prestation sera délivrée au Client par mail.

Le Client reconnaît que les tarifs  des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Il appartient au Client de se rapprocher de sa Complémentaire Santé, afin d’envisager une éventuelle prise en charge des frais de séances de Sophrologie sur la base de la facture acquittée.

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier le prix des prestations, sans qu’une information préalable du client ne soit requise. Il appartient au Client de prendre connaissance des tarifs appliqués au jour de sa prise de rendez-vous.

ARTICLE 7. Protection des informations personnelles & R.G.P.D. :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par la Sophrologue, Madame Jocelyne LHERMITTE. Cette dernière est  Délégué à la protection des données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant. Toute demande d’exercice des droits fera l’objet d’un mail adressé à Madame Jocelyne LHERMITTE à l’adresse suivante: sophrologie35@orange.fr.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Jocelyne LHERMITTE est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au Site appartiennent à Jocelyne LHERMITTE. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Jocelyne LHERMITTE est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

ARTICLE 9. Responsabilité 

LHERMITTE Jocelyne s’engage à délivrer et exécuter les prestations de sophrologie aux termes d’une obligation de moyens. En ce sens, elle mettra en œuvre tout son savoir-faire, son professionnalisme aux fins de réalisation des sessions de sophrologie.

LHERMITTE Jocelyne ne s’engage pas sur le résultat de l’accompagnement mais sur les moyens mis en œuvre dans le cadre de cet accompagnement qu’il s’agisse de Client particulier, professionnels ou de tout autre type d’organisation. Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le Client. Le sophrologue ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le sophrologue est responsable du processus d’accompagnement du Client et le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis.

En aucune façon, lors de la réalisation de la prestation ou postérieurement à celle-ci, LHERMITTE Jocelyne ne pourra être tenue responsable des agissements de son Client suite à l’accompagnement dont il aura bénéficié. En effet, le Client reste seul responsable de ses agissements, actes en tout genre, émanant de son propre fait, sans que la responsabilité de LHERMITTE Jocelyne ne puisse être valablement engagée ni même recherchée.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 10. Courtoisie 

Les Parties s’engagent à demeurer courtois lors des sessions de coaching. En effet, lors de la réalisation des prestations, aucune violence qu’elle soit physique ou verbale ne pourra être acceptée entre les Parties. Le cas échéant, LHERMITTE Jocelyne se réserve le droit de prendre toutes dispositions jugées nécessaires, notamment de résilier le contrat, à son initiative, et sans qu’un remboursement ou un quelconque versement de dommages et intérêts ne puissent être valablement réclamés par le Client.

ARTICLE 11. Force majeure

La Force Majeure est définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et résulte de circonstances extérieures aux Parties rendant impossible l’exécution du contrat au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, la partie lésée s’engage à en informer l’autre Partie au contrat. La suspension des obligations de chacune des Parties au contrat du fait d’un cas de Force Majeure ne pourra être en aucun cas une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire un versement de dommages et intérêts. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution normale du contrat dans un délai raisonnable à compter de la survenance du cas de Force Majeure, les Parties se rapprocheront pour décider de l’avenir du contrat.

ARTICLE 12. Confidentialité

LHERMITTE Jocelyne considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit toute divulgation auprès de tiers d’information, de document, donnée, méthodes, procédés ou tout concept dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations d’accompagnement et de coaching hormis dans la situation où toute communication est rendue obligatoire et prescrit par la loi et les règlements. La responsabilité de LHERMITTE Jocelyne ne saurait être engagée ni même recherchée dès lors que les informations qui ont été divulguées, se trouvaient dans le domaine public, ou que LHERMITTE Jocelyne en avait connaissance ou les obtenu de tiers au contrat ou du Client par des moyens légitimes.

Le Client s’interdit de communiquer à toute personne tierce, des informations écrites ou verbales relatives aux interventions techniques ou au savoir-faire de LHERMITTE Jocelyne sans que ce dernier ait au préalable donné son accord.

ARTICLE 13. Responsabilité Civile et Professionnelle

Une garantie Responsabilité Civile est souscrite après de la MAIF.

ARTICLE 14. Divisibilité des clauses - renonciation

La nullité de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales n’emportera pas la nullité de l’ensemble. Dans ce cas, une stipulation nouvelle sera substituée à la stipulation nulle ou inapplicable et se rapprochera autant que cela est légalement possible de ce que les Parties ont voulu dire lors de la conclusion des présentes.

ARTICLE 15. Droit applicable, Litiges, service de Médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif aux présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de la société de portage salarial.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.  En cas de litige vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la Médiation de la Consommation AME : www.mediationconso-ame.com. Adresse postale : Médiation de la Consommation AME, 11 place Dauphine, 750001 PARIS.